Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les prestations de pose proposées par EkipStudio sous la marque « Menuisier Lyon ».
Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute prestation commandée auprès de EkipStudio.
Devis
Les devis sont gratuits et sans engagement. Sauf mention contraire, ils sont valables 45 jours à compter de leur émission. La commande est ferme à réception du devis accepté et daté par le client.
Prix
Les prix affichés sur le site sont indicatifs. Chaque prestation fait l'objet d'un devis précis, établi après visite ou échange.
TVA à 10 % applicable aux travaux de pose dans les logements achevés depuis plus de deux ans (attestation à fournir). TVA à 5,5 % pour les menuiseries extérieures améliorant la performance énergétique.
Devis valable 45 jours. Acompte de 40 % à la commande (fabrication sur mesure).
Exécution et paiement
Les dates d'intervention sont convenues d'un commun accord. Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture. Tout retard de paiement peut donner lieu aux pénalités prévues par la loi.
Réclamations et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à EkipStudio. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.